CONDIIONS GENERALES (CG)

Object
Bytec.ch Sagl vend et fournit tous ses produits dans les conditions suivantes.
Avec la commande, le client accepte ces conditions générales.

Modifications des CG
Bytec.ch Sagl se réserve le droit de modifier les CG dans son site internet ou d’apporter des changements qui puissent avoir lieu. Ces mutations entrent en vigueur immédiatement et remplacent les précédentes CG.

Commandes
Les commandes sont généralement effectuées par online-shop 24 heures par jour, 7 jours par  semaine. Si le client le souhaite, il peut exécuter ses ordres, aussi par e-mail, téléphone ou fax. Dans ce cas Bytec.ch Sagl peut exiger un petit supplément.
Nos heures de bureau sont: Lundi - vendredi 9h00 - 11h30 / 14h00 -16h00.

Minimum d'achat
En général, il n'existe aucune obligation d'acheter. Bytec.ch Sagl se réserve cependant le droit de demander un petit supplément si la valeur de l'achat est inférieure à 50 CHF.

Prix
Chaque utilisateur peut consulter et commander par le site web www.bytec-sa.ch. Il n’est pas cependant obligé de s’enregistrer par login et mot de passe. Dans ce cas, néanmoins, les prix facturés sont celles publiées sur le shop-online. Au contraire avec la régistration (login et mot de passe), le client peut bénéficier de prix et de conditions spéciales en fonction de sa catégorie décidé par Bytec.ch Sagl. Il existe quatre catégories: A, B, C et S. Les prix de la catégorie C sont celles publiées sur le site. Les prix sont exprimés en francs suisses et peuvent diminuer ou augmenter sans préavis si les conditions du marché l'exigent. Toutes les modifications de prix éventuelles sont faites le 1er et le 15e jour de chaque mois.

Conditions de paiement
Le paiement de la facture est généralement de 15 jours.

Fourniture
Le client qui ordonne avant 12h00, peut décider de recevoir la marchandise dans les 48 heures (economy) ou dans les 24 heures (priority). Le système «economy» est le choix standard.

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Frais de livraison établis par le fournisseur
En général, les coûts de livraison standard (catégorie C) sont les suivants:
Economy  (dans les 48 heures) CHF   8.00
Priority     (dans les 24 heures) CHF 12.00
Ces coûts peuvent varier en faveur du client, en fonction de sa catégorie.

Recyclage
Les cartouches vides sont des déchets spéciaux qui ne peuvent être jetés avec les ordures ménagères, mais doivent être livrés, gratuitement, à la décharge municipale ou chez les centres SWICO. Les cartouches usagées peuvent également être envoyées directement chez l’importateur général. Le port est à la charge du client.
Ce qui peut être recyclé, est mis à la disposition des centres de recyclage, le reste, cependant, est éliminé correctement par les instances compétentes, conformément aux principes écologiques.

Garantie
La garantie est celle accordée par les producteurs ou les importateurs généraux. En règle générale est de 12 mois. Tous les articles défectueux doivent être retournés dans leur emballage original avec la preuve et la description du défaut et une copie de la facture. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation ou d'une intervention inappropriée par le client ou une tierce personne. Le coût pour le retour de la marchandise sous garantie dans tous les cas est à la charge du client.

Plaintes et Réclamations
Les marchandises reçues doivent être vérifiés immédiatement. Dans le cas où les biens ont été endommagés ou perdus, le client doit effectuer la réclamation près du bureau postal ou l’entreprise qui a effectué le transport.

Droit de rétractation
Articles non conformes à la commande peuvent être retournés qu'après avoir consulté
Bytec.ch Sagl.
Ces articles doivent être retournés dans les 10 jours après livraison.
Les situations où les articles ne peuvent pas être retournés et remboursés:
- Retour de marchandises où il n’y a pas l'accord avec Bytec.ch Sagl
- Articles usagés, défectueux ou endommagés
- Articles avec emballage non original ou endommagé.
Le client, en respectant les restrictions ci-dessus, ha toujours la possibilité de retourner des articles   achetés chez Bytec.ch Sagl, mais non plus utilisés p.ex. dans le cas de changement de l'appareil. Dans ce cas le client doit payer une taxe. En plus des conditions ci-dessus les marchandises, en général, ne doivent pas être expirées depuis plus de douze mois. Bytec.ch Sagl se réserve le droit de fixer le montant du remboursement au client. Pour les articles non expirés et avec emballage d'origine intact (non ouvert, sans écritures) sera émise une note de crédit à déduire du paiement de la prochaine facture. Les frais d'envoi (retour) sont à la charge du client.

Réserve de propriété
Les marchandises livrées au client restent la propriété de Bytec.ch Sagl jusqu'au paiement intégral de celui-ci.

Responsabilité et dommages
Les dommages aux biens causés par l'utilisation non conforme aux règles, ainsi que le retard de livraison causé par des ruptures de stock, pour des raisons de force majeure ou pour des raisons non imputables à Bytec.ch Sagl, ne donne pas droit à des demandes d'indemnisation.

Protection des données
Les données du client et de Bytec.ch Sagl sont traitées dans un cadre privé et confidentiel. Le client, sauf déclaration écrite par lui-même, convient néanmoins que Bytec.ch Sagl puisse utiliser ses données  seulement à des fins de marketing vers le client même (p. ex. newsletter). Évidemment, le client peut à tout moment demander la suppression de ces newsletter. Bytec.ch Sagl ne peut pas utiliser les données du client à d'autres fins. La transmission de ces données à des tiers est exclue.

Compétence
Ces normes, ainsi que tous les contrats signés par le client et Bytec.ch Sagl dans ce domaine sont soumises au droit suisse. Le lieu de juridiction est à Locarno-Città.

Bytec.ch Sagl, septembre 2015